Graphiste Webdesigner Freelance Lyon - Code Média | Mentions légales
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Code Média représente l’activité libérale de Thomas Demeude, graphiste, webdesigner & directeur artistique digital freelance.

Définition légale de la profession libérale :

« La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ».
Source : Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 – Considérant n° 43).

Code Média est assujetti au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.

Propriété intellectuelle :

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Crédits :

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Code APE : 9003B
Affilié à la Maison des Artistes sous le N° D723795

Responsable de la Publication : Thomas Demeude
Tél. : 09 54 70 15 14
Email : contact[arobase]codemedia[point]fr ou par formulaire
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